Conditions générales de ventes de l'entreprise  (ci-après dénommée "Euro Industry"):

E.I.S. Euro Industry Supply GmbH & Co. KG
Heilbronner Str.150
70191 Stuttgart
ALLEMAGNE

Les conditions générales de vente en ligne suivantes sont rédigées en langue française et peuvent être sauvegardées par le client sur son ordinateur ou être imprimées.

Préambule

Euro Industry exploite un site internet à des fins commerciales sous le nom de domaine www.euro-industry.com.
Euro Industry vend des produits essentiellement à usage industriel et sur internet - dans le monde entier.

§ 1 Choix d’un produit

Le client a la possibilité de choisir et de commander des produits sur le site internet cité ci-dessus.

Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée.

Le client peut cliquer sur les symboles "caddie" des produits souhaités afin de les commander. Ceux-ci seront accumulés dans un panier virtuel. Le client reçoit à la fin de ses achats une liste des produits qu’il souhaite commander avec un prix final total majoré de la TVA en vigueur en Allemagne pour les clients allemands ainsi que pours les particuliers au sein de l'UE.

Avant l'expédition de la commande, Euro Industry permet au client de réexaminer sa commande et éventuellement de la corriger.

§ 2 Retraction et renvoi de la marchandise par les consommateurs finaux.

Seulement dans le cas d’un achat effectué par un client à des fins individuelles et non professionnelles, et que cette commande ait été néanmoins acceptée par Euro Industry, les points juridiques suivants entrent en vigueur.

Droit de retraction

Vous pouvez rendre la marchandise reçue sans indication de motifs en l’espace de deux semaines par le renvoi de la marchandise. Le délai débute au plus tôt avec la réception de la marchandise et avec cette information. Dans le cas de marchandises ne pouvant être expédiées sous forme de paquet (par exemple dans le cas de marchandises encombrantes), le client peut faire une demande de reprise de la de marchandise par écrit (lettre, fax ou message électronique). L’expédition à temps de la marchandise ou de la demande de reprise suffit pour respecter le délai. Dans tous les cas, le renvoi s’effectue à vos frais et à vos risques. La demande de reprise doit être envoyée à l’adresse suivante :

E.I.S. Euro Industry Supply GmbH & Co. KG
Heilbronner Str. 150
70191 Stuttgart
Allemagne

Fax: +49 (0)711 460 59 21 - 49
E-mail: info@euro-industry.com

Suites de la rétraction

Dans le cas d'une rétraction efficace, les deux partis sont dans l'obligation de restituer les prestations reçues. Si le client n'est pas en mesure de restituer complètement ou partiellement la prestation, ou seulement dans un état dégradé, alors celui-ci se doit d'en restituer la valeur à Euro Industry. Ceci n'est pas valable si la dégradation de la marchandise résulte exclusivement de son examen, de la même manière qu'elle aurait été possible dans un magasin. De plus, vous pouvez éviter l'obligation de la substitution de la valeur en évitant d'utiliser le produit comme s'il vous appartenait et en vous abstenant de faire quoi que ce soit qui en altère la valeur.

Les marchandises pouvant être envoyées sous forme de paquet sont à renvoyer à nos risques.

Dans le cas contraire, les marchandise seront enlevées chez le client. Le client se doit de s'acquitter de l'obligation de remboursement du paiement en l'espace de 30 jours à compter de l'envoi de sa déclaration de révocation.

Droit de restitution

Vous avez le droit sous quinzes jours, après avoir recu votre commande, de retourner la marchandise sans indications de raisons du retour de la marchandise. Le délai commence au plus tôt à réception de la marchandise et une information détaillée sous forme de texte. Seulemenent dans le cas d’un paquet non expediable ( ex :marchandise volumineuse), vous pouvez effectué une demande par écrit d’enlévement de marchandise. En prévention du délai, l'expédition ponctuelle de la marchandise ou d’une demande d’enlévement suffisent à l'exigence de reprise. Dans tous les cas, le retour est effectué à vos frais et risques. Le retour ou l'enlévement de marchandise doivent être effectués à

E.I.S. Euro Industry Supply GmbH & Co. KG
Prof.-Oehler-Str.9
40589 Düsseldorf
Allemagne

Fax.: +49 (0) 711 460 59 21 - 49
E-mail: info@euro-industry.com

Conséquences de la restitution

En cas d’exercice valable du droit de restitution, les prestations reçues par les deux parties contractantes doivent être rendues et, le cas échéant, les jouissances tirées (p. ex. les avantages résultant de l’usage de la marchandise) restituées. Dans le cas d’une détérioration de la marchandise, le remboursement de sa valeur peut être exigé. Cela ne vaut pas lorsque la constatation de la détérioration de la marchandise est exclusivement due au contrôle de celle-ci – comme il aurait été possible pour vous p. ex. dans un magasin. Du reste, vous pouvez éviter l’obligation de rembourser la valeur du bien lésé en mettant en service la marchandise, mais pas comme un propriétaire, et en vous abstenant d’entreprendre tout ce qui porte atteinte à sa valeur.

§ 3 Prix

Les prix valables sont les prix affichés sur le site internet à l'instant de la commande. Les prix affichés sont des prix départ dépôt Euro Industry et ne comprennent pas les coûts d’emballage ou/et d’envoi de la marchandise.

§ 4 Conclusion de contrat

Les offres d'Euro Industry sur le site internet sont sans engagement. En cas de rupture de stock, Euro Industry peut se déclarer en incapacité de livraison. Une conclusion de contrat est toutefois réalisée dès lors que Euro Industry a confirmé par écrit la commande (confirmation de commande). Si le client n’est pas d’accord avec la marchandise, il peut annuler le contrat.

§ 5 Mise en place du contrat

Traitement des commandes

Suite au passage d’une commande par un client, la réception de la commande est tout d’abord confirmée au client (accusé de réception de commande). Euro Industry traite chaque commande dans un délai maximum de 60 heures et informe le client sur la disponibilité des produits souhaités.

Expédition

Pour autant que les produits commandés soient disponibles et que la commande ait été acceptée par Euro Industry (confirmation de commande), Euro Industry expédie la marchandise en question conformément aux indications présentes dans la confirmation de commande correspondante.

Frais d'expédition

Les frais d’envoi sont facturés sur la base réelle du poids des marchandises commandées et du lieu de livraison. Leur montant est indiqué au consommateur lors de la procédure de commande et dans tous les cas, avant validation de la commande.

La disponibilité des produits mentionnée sur le site internet est indicative et n'a aucune valeur contractuelle.

Le délai d’envoi définitif de la marchandise est indiqué dans la confirmation de commande, laquelle est remise au client par l’envoi d’un message électronique.

Modifications, élargissements, limitations de commande

Euro Industry s’engage à répondre rapidement aux client qui ont des questions relatives à leurs commandes, à d’éventuelles modifications, élargissements ou la limitations. Ces éventuelles modifications, élargissements ou limitations souhaités par le client peuvent être seulement pris en compte, si la demande est effectuée à 5 ouvrables avant la date de livraison prévue.

§ 6 Service hotline Euro Industry

Euro Industry met une service hotline à disposition pour les questions en rapport avec les produits. Cette service hotline est disponible aux clients 5 jours par semaine (du lundi au vendredi), aux heures commerciales habituelles (9.00 heures - 19.00 heures, GMT+1).

§ 7 Conditions de paiement

Euro Industry expédie contre prépaiement ou sur facture. Les paiements anticipés ou les paiement de commandes par cartes de crédit sont pris en considération lors de la facturation. Lors d'une livraison contre facture, le montant total de la facture doit être payé par virement bancaire (virement gratuit SEPA au sein de l'UE) dans les 10 jours avec 2% d'escompte ou dans les 30 jours sans escompte à compter de la date de facturation. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés en raison des frais d'encaissement très élevés en Allemagne.

Les prix indiqués sur les factures sont toujours définitifs (majorés de la TVA en vigueur en Allemagne pour les clients allemands ainsi que pour les particuliers au sein de l'UE). Concernant les retards de paiement, le client est dans l’obligation de payer des intérêts moratoires d'un montant de 5% au-dessus du taux d’intérêt de base à Euro Industry, sauf si Euro Industry peut justifier d’un plus haut taux d'intérêts moratoires. Pour les sociétés/entreprises, le taux d'intérêts moratoires s'élève à 8 % au-dessus du taux d'intérêt de base.

§ 8 Garantie et Responsabilité

En tant que revendeur, nous appliquons la garantie conformément à celle donnée par le fournisseur, dans le cadre de sa propre responsabilité. En matière de garantie, toutes les autres revendications du client à l’encontre de Euro Industry, en particulier celles liées aux dommages occasionnés par un défaut, sont exclues dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi.

Sont en particulier exclus de la garantie les défauts résultant d’une usure naturelle, d’un usage incorrect, d’une utilisation excessive, d’un entretien insuffisant, du non-respect des instructions, ainsi que d’autres causes non imputables à Euro Industry.

La responsabilité de Euro Industry est limitée au dol et à la négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue. La marchandise doit être contrôlée à la réception et les défauts visibles doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Les réclamations ultérieures ne seront prises en compte qu’en cas de défauts cachés.

§ 9 Force majeure

Ni Euro Industry, ni le client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 1 mois empêchant l’exécution de la commande, celle-ci pourra être résiliée par la partie lésée.

§ 10 Propriétés intellectuelles

Euro Industry considère toutes les exigences relatives au droit sur la protection des données, en particulier les normes du commerce en ligne.

§ 11 Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi allemande et l’application du droit d’achat en ligne UN est exclus . La langue de contrat est l'allemand. Le droit allemand est donc le seul en vigueur et l'application du droit d'achat en ligne UN est expressément exclu.

Les tribunaux de commerce de Stuttgart sont seuls compétents en cas de litige ou de différent les concernant.

Si une disposition de ces conditions devait être ou devenir futile, les conditions mentionnées restent en outre valables. Euro Industry et le client remplaceront la disposition futile par une disposition plus valable qui viendra remplir au mieux la volonté des partis.
 

Version des conditions générales de ventes : 1.6

Date : 2012-12-08

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